Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application NoorMap (« l'Application »). En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve ces CGU.

1. Objet

NoorMap est une plateforme communautaire permettant de découvrir des lieux et événements à Ouagadougou, de partager des contenus, d'échanger par messagerie et lives, et de mettre en relation des particuliers pour du covoiturage et l'envoi de colis.

2. Accès et âge minimum

L'utilisation de NoorMap est réservée aux personnes de 16 ans ou plus disposant de la capacité juridique de contracter. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription.

3. Compte utilisateur

• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité sur votre compte.
• Un seul compte par personne ; l'usurpation d'identité est interdite.
• Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

4. Vérification d'identité et des documents

Pour la sécurité de la communauté, certaines fonctionnalités exigent une vérification :

• Publier un colis nécessite une vérification d'identité (pièce justificative).
• Proposer un trajet (covoiturage inter-villes) nécessite la validation du permis de conduire et du certificat d'immatriculation. Ces documents peuvent avoir une date d'expiration ; au-delà, la vérification est automatiquement révoquée et doit être renouvelée.

Fournir un document falsifié entraîne la suspension immédiate du compte.

5. Règles de conduite

Il est interdit de publier ou diffuser des contenus illégaux, haineux, violents, à caractère sexuel, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits d'autrui, ainsi que de harceler d'autres utilisateurs, de spammer, ou de contourner les mesures de sécurité de l'Application. Vous conservez la propriété de vos contenus mais accordez à NoorMap une licence d'affichage nécessaire au fonctionnement du service.

6. Paiements, Premium et commissions

• Certaines fonctionnalités sont payantes : abonnement Premium, frais de réservation de trajet (en pourcentage du tarif), frais de publication de colis, boosts et offres, cadeaux en live, et billets d'événements.
• Billetterie. Sur chaque billet vendu, NoorMap retient une commission et des frais de transaction, tous deux exprimés en pourcentage du prix du billet. Ces retenues sont incluses dans le prix affiché par l'organisateur : l'acheteur paie le prix annoncé, sans supplément de notre part. Le solde est reversé à l'organisateur sur le numéro Mobile Money qu'il a renseigné. Les taux en vigueur sont indiqués à l'organisateur au moment où il fixe son prix, et à l'acheteur avant qu'il ne paie ; ils peuvent évoluer, auquel cas le taux applicable est celui affiché lors de l'achat.
• Cagnottes. Sur chaque don, NoorMap retient une commission exprimée en pourcentage du montant donné. Le taux applicable est celui en vigueur au moment où la cagnotte est créée : il est figé pour toute la durée de la collecte, de sorte qu'une évolution ultérieure du barème ne modifie pas ce qui a été annoncé au porteur. Le solde est reversé au porteur sur le numéro Mobile Money qu'il a renseigné, après clôture de la collecte.
• Les prix sont affichés dans l'Application avant tout paiement et peuvent évoluer.
• Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé. L'activation du service est automatique après confirmation du paiement.
• Les gains (par ex. cadeaux reçus en live) peuvent faire l'objet d'un retrait, traité automatiquement vers le moyen de paiement indiqué, sous réserve d'un montant minimum.

7. Annulations et remboursements

En cas d'annulation d'un trajet par le conducteur, les frais de réservation prélevés aux passagers sont remboursés automatiquement par versement Mobile Money sur le numéro utilisé pour le paiement. Des frais peuvent s'appliquer sur les remboursements : le montant reçu peut donc être légèrement inférieur au montant payé. Si le versement automatique n'est pas possible, le remboursement est effectué par notre équipe. Les autres achats (Premium, boosts, frais de publication) ne sont, sauf obligation légale, pas remboursables une fois le service rendu.

Billets d'événements. Lorsqu'un billet est annulé et donne lieu à remboursement, la commission NoorMap et les frais de transaction restent acquis : le service a été rendu (mise en avant de l'événement, billetterie, encaissement) et les frais ont déjà été prélevés par notre prestataire de paiement. Le remboursement porte donc sur le prix du billet moins ces retenues. Le montant exact qui serait remboursé est affiché à l'acheteur avant qu'il ne paie. Le remboursement est envoyé par Mobile Money sur le numéro ayant servi au paiement ; des frais de versement peuvent encore s'appliquer. Si le versement automatique échoue, le remboursement est traité par notre équipe.

Dons à une cagnotte. Un don est un acte volontaire et définitif : il n'ouvre droit à aucun remboursement, hormis obligation légale ou fraude avérée du porteur. Si une cagnotte est suspendue ou clôturée par NoorMap à la suite d'un signalement ou d'un doute sérieux, les sommes collectées non encore reversées sont conservées jusqu'à l'issue de l'examen, et restituées aux donateurs si la fraude est établie.

8. Cagnottes : rôle d'intermédiaire et vérification du porteur

• Toute cagnotte est fermée à sa création. Elle ne peut recevoir aucun don avant que son porteur n'ait transmis une pièce d'identité officielle et que celle-ci n'ait été examinée et validée par notre équipe.
• Cette pièce est conservée de façon strictement confidentielle, accessible aux seules personnes habilitées de NoorMap à des fins de vérification et de lutte contre la fraude. Elle n'est jamais publiée, ni communiquée aux donateurs.
• La mention « identité vérifiée » atteste uniquement que la pièce a été contrôlée. Elle ne constitue aucune garantie quant à la sincérité du projet présenté, à l'usage des fonds ou à l'atteinte de l'objectif annoncé.
• Le porteur s'engage à présenter sa collecte de façon exacte et non trompeuse, et à affecter les fonds à l'objet annoncé. Toute collecte mensongère, illicite ou contraire à l'ordre public est suspendue sans préavis, sans préjudice des poursuites applicables.
• Le reversement est effectué par notre équipe sur le numéro Mobile Money du porteur, déduction faite de la commission mentionnée à l'article 6.

9. Covoiturage et colis : rôle d'intermédiaire

10. Limitation de responsabilité

L'Application est fournie « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, NoorMap ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des litiges entre utilisateurs, des interruptions de service, ou des comportements des utilisateurs. Nous ne garantissons pas l'exactitude des contenus publiés par les utilisateurs.

11. Modération et suspension

Nous pouvons retirer tout contenu et suspendre ou résilier tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave.

12. Modification des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants dans l'Application. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit du Burkina Faso. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Ouagadougou, après recherche d'une solution amiable.

14. Contact

Pour toute question : contact@noormap-bf.com.